Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Levi, le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest fait partie des priorités de l’État en termes de grands projets d’infrastructures.

Pour financer les coûts d’investissement, le Gouvernement s’est engagé dès avril 2021 à apporter sa contribution budgétaire à parité avec les collectivités territoriales. Cet engagement d’un montant de 4, 1 milliards d’euros est inscrit dans l’actuelle programmation budgétaire de l’État.

S’agissant du financement attendu de la part des collectivités, la concertation se poursuit, sous l’égide du préfet de la région Occitanie, dans la perspective d’une signature très prochaine d’un plan de financement pour le projet.

Pour conforter leur contribution, à leur demande, les collectivités pourront bénéficier de recettes complémentaires de taxes locales telles que la taxe spéciale d’équipement instituée au profit du projet dans la loi de finances pour 2022.

L’ordonnance pour la création de l’établissement public local destiné à porter le financement du projet pour le compte des collectivités doit être publiée en mars prochain.

En plus du financement apporté par l’État et les collectivités locales, le projet dans sa globalité sera candidat à l’attribution de subventions européennes dans le cadre des différents appels à projets proposés par l’Union européenne. Ce projet est en effet situé au centre du réseau transeuropéen de transport, dont la réalisation est considérée comme prioritaire par la Commission européenne.

Dans ces conditions, le calendrier de réalisation du projet ne saurait être remis en cause. L’avancée des études sur les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse et du sud de Bordeaux laisse envisager un démarrage des travaux à l’horizon de 2024, lesquels débuteront par l’adaptation de ces deux nœuds ferroviaires.