Intervention de Patrick Chaize

Madame la ministre, ma question porte sur les dégâts que peut engendrer sur le réseau routier des communes rurales l’exploitation d’usines de méthanisation.

L’intérêt de ces installations n’est pas à démontrer : elles constituent un outil de valorisation des déchets de productions agricoles qui répond aux objectifs du développement durable.

Force est de constater, en revanche, que l’activité de ces entreprises industrielles et agricoles suppose des apports en intrants et des évacuations de digestats qui se font essentiellement en empruntant les routes communales.

Si des efforts sont faits au niveau des itinéraires de sorte que les engins ne se croisent pas, les dégâts sont nombreux sur ces routes qui ne sont pas fondées pour accepter les passages fréquents de véhicules particulièrement lourds. Leur remise en état se révèle très coûteuse pour les communes concernées.

C’est pourquoi il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité d’instaurer une contribution des énergéticiens qui rachètent le gaz de ces usines pour financer la dégradation des routes ou les besoins d’aménagement sur le périmètre desdits ouvrages d’exploitation.

Madame la ministre, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre un tel mécanisme pour remédier aux situations problématiques constatées dans les territoires ruraux ?