Monsieur le secrétaire d’État, l’éclairage public est un défi majeur pour les collectivités locales, en matière d’économies d’énergie, d’économies financières et de protection de l’environnement.
Il représente 45 % des consommations d’électricité et 40 % des factures pour les collectivités qui en assument la compétence.
Dans mon département, l’Hérault, le syndicat mixte Hérault Énergies a réalisé en 2015 un diagnostic du patrimoine d’éclairage public de 150 communes volontaires. Sur le fondement des conclusions de cette étude, 140 communes, plutôt rurales, lui ont transféré leur compétence en matière d’investissement.
Le plan de relance de l’État constitue une occasion unique d’amplifier les démarches entreprises par les syndicats.
Toutefois, la réussite de cette mission rencontre encore des obstacles. Les projets de modernisation de l’éclairage public ne sont pas éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), très majoritairement orientée vers la rénovation thermique des bâtiments.
Pourtant, l’éclairage public pourrait faire l’objet de gains énergétiques et financiers importants, simples à mettre en œuvre.
Monsieur le secrétaire d’État, les syndicats mixtes peuvent-ils déposer des demandes d’aide au titre de la DSIL ? Quelles en sont les modalités ?