Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Cabanel, vous m’interrogez sur la possibilité de financer, via la DSIL, des projets de modernisation de l’éclairage public, y compris lorsqu’ils sont mis en œuvre par des syndicats.

Je tiens tout d’abord à rappeler que rien n’empêche de mobiliser cette dotation en faveur de tels projets. Non seulement cette possibilité existe, mais elle est de plus en plus utilisée. Ainsi, en 2020, sur 3 568 projets subventionnés au titre de la DSIL, 118 portaient sur la rénovation de l’éclairage public ; le montant total des subventions attribuées s’élevait à 13 millions d’euros et le coût total des projets à 49 millions d’euros.

Ces projets de rénovation peuvent par exemple porter sur l’éclairage propre à un bâtiment spécifique, comme un gymnase ou une mairie, ou sur l’éclairage de la voirie.

En outre, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) concourt également au financement de la rénovation de l’éclairage public des collectivités locales. Ainsi, en 2020, sur les 20 464 projets subventionnés au titre de la DETR, 222 portaient sur la rénovation de l’éclairage public ; le montant total des subventions attribuées s’élevait à 4, 6 millions d’euros et le coût total des projets à 15 millions d’euros.

Les dotations du plan de relance – et plus particulièrement la DSIL exceptionnelle et la DSIL rénovation énergétique – ont permis de compléter la DSIL de droit commun, ainsi que la DETR. Ainsi, en 2020 et 2021, sur 11 000 projets financés au titre de ces deux dotations déployées dans le cadre de la relance, 550 portaient spécifiquement sur la rénovation de l’éclairage public. Au total, ces projets, qui ont bénéficié de 57 millions d’euros de subventions, ont permis dans la grande majorité des cas de dépasser la cible recommandée de 30 % d’économies d’énergie. Les moyens consacrés au soutien de la modernisation de l’éclairage public sont donc bien réels et ont été fortement renforcés en 2020 et en 2021 à la faveur de la relance de l’activité.

Vous m’avez interrogé sur la possibilité pour les syndicats mixtes de bénéficier de ces subventions ; je vous répondrai en trois temps.

Tout d’abord, il est vrai que les syndicats mixtes ne sont pas éligibles à la DSIL, qui a pour premier objectif de participer au financement des projets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Toutefois, il existe une dérogation à cette règle : lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une collectivité et le préfet, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent bénéficier de la subvention.

Enfin, la DETR, qui concourt également au soutien à l’investissement local au même titre que la DSIL, est ouverte aux syndicats de communes dont la population n’excède pas 60 000 habitants et aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI.