Intervention de Georges Patient

Réunion du 3 février 2022 à 10h30
Questions orales — Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 2102, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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