Intervention de Nathalie Élimas

Madame la sénatrice Martine Filleul, la proposition de loi de Michèle Victory marque une avancée, puisqu’elle permet la « CDIsation » des AESH au bout de trois ans. Bien sûr, ce texte doit poursuivre son parcours législatif.

Le versement de la prime REP n’est pas possible, car les AESH ne dépendent pas du mouvement académique, mais d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; cela créerait de surcroît une inégalité entre les personnels affectés aux réseaux d’éducation prioritaire et les autres.

Je tiens à rappeler que 400 000 élèves en situation de handicap sont désormais accueillis dans une école pleinement inclusive ; leur nombre a augmenté de 19 % en cinq ans. Pas moins de 125 000 AESH ont été recrutés, lesquels bénéficient désormais d’un statut plus protecteur, et 1 300 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ont été créées, de même que 250 structures dédiées à l’autisme. Les familles sont aujourd’hui mieux informées et mieux écoutées. Une meilleure organisation territoriale a été mise en place, comme en témoignent les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).

Permettre à l’école d’être pleinement inclusive constitue une ambition forte du Gouvernement. J’en veux pour preuve les 4 000 nouveaux recrutements d’AESH, qui sont financés pour l’année 2022 ; au total, 27 000 équivalents temps plein (ETP) auront été créés.

J’ajoute que le statut des AESH a été repensé : d’une part, grâce à la transformation des contrats aidés en contrats à durée déterminée – et, potentiellement, en contrat à durée indéterminée au bout de trois ans, si la proposition de loi de Mme Victory est définitivement adoptée – et, d’autre part, une nouvelle étape a été franchie le 1er octobre dernier concernant leur rémunération, avec notamment un début de grille indiciaire désormais fixé à l’indice 341.