Intervention de Serge Babary

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département d’Indre-et-Loire pour la prochaine rentrée scolaire.

La nouvelle carte scolaire est en cours d’élaboration. Dès lors qu’elles n’entraînent ni la création ni la suppression d’une école, l’ouverture et la fermeture d’une classe relèvent du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

Durant ces dernières semaines, j’ai été alerté, ainsi que mes collègues sénateurs, par plusieurs communes rurales de mon département, qui s’inquiètent du projet de carte scolaire qui leur a été soumis.

Depuis, j’ai eu l’occasion de rencontrer M. le directeur académique, qui m’a fait part des chiffres du département et des orientations fixées par le ministère pour la rentrée prochaine : allégement des charges des directeurs d’école ; plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, de CP et de CE1 – hors éducation prioritaire – ; et, enfin, dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+.

Les orientations du ministère sont louables et nécessaires. En revanche, l’équation comptable est pour sa part complexe.

Bien que le département doive perdre 1 059 élèves lors de la prochaine rentrée, le respect de ces trois orientations mobiliserait 33 postes. Or la dotation pour l’Indre-et-Loire ne comporte qu’un seul et unique poste supplémentaire. Cela conduirait mathématiquement à la fermeture d’une trentaine de classes.

Cette situation apparaît en contradiction avec les conclusions du troisième comité interministériel aux ruralités, qui visait, entre autres, à garantir de nouveaux horizons pour les jeunes des territoires ruraux.

Madame la secrétaire d’État, compte tenu du contexte sanitaire et social actuel et des dynamiques démographiques constatées dans notre département, vous comprendrez les inquiétudes légitimes des élus locaux et des parents d’élèves.

C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de m’éclairer sur les intentions du Gouvernement pour la prochaine rentrée scolaire, en particulier dans le département d’Indre-et-Loire.