Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et à Mme la ministre de la transition écologique.
L’année dernière, le gel a fait énormément de dégâts dans les vignobles et les plantations fruitières.
Il existe aujourd’hui une technique par aspersion, la plus efficace, permettant de déposer une pellicule d’eau, qui se transforme en glace protectrice et évite le gel des fleurs et des plantes. Malheureusement, pour recourir à cette méthode, il faut faire des prélèvements en eau, certes très ponctuels, mais plutôt importants.
Or la réglementation relative aux prélèvements dans les cours d’eau qui, lors des mois de mars et d’avril, ont un débit très abondant et sont parfois même en crue, est la même que celle qui s’applique aux prélèvements d’eau pour l’irrigation, qui, eux, ont naturellement lieu aux mois de juillet et d’août, et qui sont donc très contrôlés, ce qui est normal.
Les viticulteurs sont actuellement confrontés à des refus systématiques d’autorisation de pompage pour protéger leurs vignobles du gel, alors que cela ne se justifie nullement.
Je souhaiterais donc savoir si une réglementation plus libérale, pour une période très limitée – quelques jours par an et quelques heures par jour –, pourrait être mise en œuvre pour aboutir à des prélèvements en eau mieux adaptés à la nécessaire protection des vignobles contre le gel.