Intervention de Pierre Louault

Votre réponse est satisfaisante, madame la secrétaire d’État.

Je regrette simplement l’état d’esprit des directions départementales des territoires (DDT) au sein desquelles ceux qui doivent exécuter cette décision ne semblent pas encore connaître la réglementation. Je demanderai au ministre de l’agriculture de leur rappeler ces nouvelles règles.