Intervention de Daniel Gueret

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le ministre de la justice. Elle a trait à la situation des assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes.

En France, la radicalisation n’est pas une infraction. Pour autant, au regard des enjeux en termes de sécurité sur le territoire, l’État a mis en place des moyens humains en vue d’une surveillance de la radicalité, processus conduisant à la radicalisation, voire à des actes inqualifiables.

Depuis 2015, quelque 37 assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes, dépendant du ministère de la justice, sur le fondement d’un statut défini par le ministère de l’intérieur, rendent des expertises auprès des procureurs de la République et dispensent des formations de sensibilisation. Ils constituent un maillon essentiel du réseau de renseignement.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur une faille dans les objectifs de sécurité intérieure qui ont été fixés. Ces assistants spécialisés sont recrutés pour une durée de six ans au maximum. Les conséquences directes de cette absence de CDIsation sont l’absence de continuité dans la mission qui leur est confiée et qui est pourtant exécutée avec compétence, une déperdition d’informations et l’obligation d’une formation sur le temps long pour bien connaître le tissu territorial, un nombre de dossiers significatif de situations individuelles en cours de processus ou « dormantes ».

Dans une société où il est essentiel de combattre la radicalisation pour affirmer nos valeurs républicaines et garantir la sécurité de tous nos concitoyens, j’insiste auprès du Gouvernement sur la nécessité d’une pérennisation des postes d’assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes.

Il serait nécessaire de clarifier leur statut dans le cadre d’une fonction interministérielle permettant l’émergence d’un pôle de compétence à la hauteur des annonces gouvernementales en matière de sécurité intérieure et des attentes de nos concitoyens.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre en faveur de ces acteurs de la chaîne de sécurité, afin de pérenniser leur action de terrain ?