Intervention de Georges Patient

Réunion du 3 février 2022 à 10h30
Questions orales — Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

La parole est à M. Alain Cadec, auteur de la question n° 1995, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

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