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Intervention de Georges Patient
Réunion du 3 février 2022 à 10h30
Questions orales
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Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
source
Georges Patient, président
:
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Voir dans le contexte
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