Intervention de Nathalie Élimas

Madame la sénatrice, s’agissant du cas particulier du département du Cher, le porteur de projet, le syndicat mixte Berry Numérique, bénéficie déjà d’un soutien de l’État à hauteur de 38, 83 millions d’euros pour le premier volet du déploiement de la fibre optique.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement a affirmé sa volonté d’accélérer et de rendre effective la généralisation de la couverture numérique en fibre optique pour tous les territoires d’ici la fin de 2025. Une enveloppe de 570 millions d’euros a du reste été mobilisée à cet effet.

En vue de financer la généralisation de la fibre optique, un nouveau cahier des charges de l’appel à projets du plan « France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique » a été publié le 8 janvier 2021. Douze acteurs ont déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de ce cahier des charges. Parmi ces douze projets figure celui du Cher.

Onze projets – dont celui de votre territoire – ont d’ores et déjà fait l’objet d’une instruction par l’ANCT et ont été présentés devant un comité d’engagement tout au long de l’année 2021. Ce comité d’engagement a décidé de proposer au Premier ministre un accord de financement pour ces onze projets.

S’agissant des raccordements les plus complexes, il convient tout d’abord de rappeler que, alors que le rythme des raccordements progresse très significativement, des difficultés pour raccorder certains logements et locaux professionnels peuvent apparaître, privant ces bâtiments d’un accès effectif à la fibre.

Le plan France Très Haut Débit doit tenir ses promesses. Son succès ne sera effectif que si la fibre arrive réellement dans ces logements et locaux professionnels. Il est donc nécessaire que tous les raccordements puissent être effectivement réalisés pour poursuivre et finaliser la généralisation de la fibre.

Une étude pilotée par la direction générale des entreprises et l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été menée en 2021, afin de mieux appréhender les difficultés pouvant empêcher durablement certains locaux d’être raccordés.

Il est apparu, au terme de cette étude, que l’absence de génie civil en aval des points de branchement optique et sur le domaine public est une complexité susceptible de concerner un nombre important de locaux situés en zone d’initiative publique.

Il a donc été confirmé à la fin de 2021, que l’État accordera une aide supplémentaire de 150 millions d’euros au financement de la création des infrastructures nécessaires au raccordement final, pour assurer le plein succès du grand chantier de déploiement de la fibre sur tout le territoire.