Intervention de Adrien Taquet

Permettez-moi tout d’abord de regretter, monsieur le sénateur Lefèvre, que votre question écrite n’ait pas reçu de réponse. Avec vous, je salue le chemin parcouru depuis – c’est heureux –, sur l’initiative de la sénatrice Valérie Létard et de la députée Valérie Six. Ce sujet dépasse néanmoins les frontières du nord de la France et constitue une préoccupation nationale.

Vous l’avez mentionné, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Anses ont publié en novembre dernier une étude et un communiqué de presse communs, confirmant ce que nous savions déjà s’agissant des conséquences sur la santé de ces consommations, mais aussi de l’évolution des usages.

Ainsi, les cas sont toujours en hausse, avec des effets toxiques, en particulier neurologiques, encore souvent méconnus des consommateurs. Il est donc important que nous continuions de parler de cette question et que la presse s’en fasse l’écho. À ce constat, s’ajoute une progression des utilisations régulières et de la pratique chez les mineurs.

Il ne s’agit là que d’une confirmation de données que nous connaissons.

Cela explique que le Gouvernement ait apporté, dès le début, son soutien à la proposition de loi déposée par la sénatrice Valérie Létard.

La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote interdit donc la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement, dans tous les commerces, les lieux publics et sur internet. Un délit de provocation a été créé. Est désormais puni de 15 000 euros d’amende le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné de ce produit.

L’interdiction ne s’applique pas aux majeurs, sauf dans certains lieux, qui, on le sait, sont propices à cette consommation : bars, discothèques, débits de boissons temporaires et bureaux de tabac. La vente est également prohibée lorsqu’elle se fait dans des quantités qui ne peuvent s’expliquer par son usage traditionnel. Est aussi ciblée la vente de « crackers » ou de ballons dédiés à l’usage détourné du protoxyde d’azote.

Un volet relatif à la prévention vient compléter le texte.

Pour répondre précisément à votre question, des textes d’application sont effectivement attendus. Ils ont donné lieu à une concertation intense entre ministères, mais aussi avec les acteurs externes concernés, notamment les industriels.

Ces textes doivent faire l’objet d’une notification à la Commission européenne, garante du principe de libre circulation des produits. Nous avons tenu, sur ce sujet délicat, à apporter toutes les garanties procédurales pour éviter tout risque de blocage par la Commission.

Je vous indique que cette notification sera faite dans les tout prochains jours, ce qui permettra, ensuite, de promulguer les textes réglementaires.