Intervention de Franck Menonville

Ma question porte sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements spécialisés belges.

Monsieur le secrétaire d’État, la fin de la convention de coopération transfrontalière franco-wallonne a été annoncée en décembre dernier. Pour les familles, qui n’ont véritablement pas besoin de cela, cette annonce est tombée comme un couperet, les plaçant ainsi dans un profond désarroi.

Aujourd’hui, 8 500 personnes, dont 1 500 enfants, sont prises en charge de l’autre côté de la frontière. Les causes en sont multiples : manque de capacité d’accueil en France ; proximité géographique, bien sûr, sur notre territoire transfrontalier ; insuffisance de structures adaptées.

Les familles confient donc leurs enfants à des établissements belges, faute d’autre solution et après avoir, il faut le rappeler, essuyé des échecs en France.

Il faut constater l’inadaptation de notre système national, notamment pour l’accompagnement de certains troubles autistiques et de polyhandicaps. De nombreux témoignages me sont parvenus. Il en ressort que les enfants pris en charge dans les établissements belges y sont beaucoup plus épanouis, que leurs progrès sont réels. Leur retour brutal dans un établissement français moins adapté constituerait un véritable traumatisme.

Dans le département de la Meuse, dont je suis l’élu, près de 100 familles sont concernées. La fin du conventionnement entraînera, pour ces familles déjà éprouvées, de lourdes conséquences financières.

Monsieur le secrétaire d’État, la prise en charge éducative de ces enfants handicapés relève de la compétence exclusive de l’État. Ma demande est simple : comptez-vous pérenniser ces conventions, afin de permettre à ces enfants de poursuivre leur scolarité dans un établissement adapté, et ce quel que soit le revenu des parents, et en attendant de promouvoir, par le biais des élus locaux, une offre adaptée et de proximité ? Comment comptez-vous tenir compte du critère géographique sur nos territoires transfrontaliers ?

Les familles, très inquiètes, ont besoin d’être rassurées au plus vite, et tous les élus sont mobilisés à leurs côtés.