Intervention de Adrien Taquet

Vous évoquez, monsieur le sénateur Menonville, le sujet délicat, qui n’est pas nouveau, des enfants en situation de handicap accompagnés et pris en charge dans des établissements belges.

Vous avez évoqué le conventionnement entre l’agence régionale de santé des Hauts-de-France et les établissements belges accompagnant ces enfants français.

Ces conventions ont été introduites voilà sept ans, à la demande de la France, afin de conforter nos liens avec ces établissements et de s’assurer de la qualité des accompagnements, qui doit être une exigence absolue, de quelque côté de la frontière que l’on se trouve. Ayant démontré une certaine efficacité, elles se déclinent également depuis un an sur le secteur adulte.

Cette démarche a été développée en pleine concertation avec l’homologue wallonne de la secrétaire d’État Sophie Cluzel, la ministre Christie Morreale.

Sauf erreur de ma part, il y a une situation particulière au sein de votre circonscription : celle de l’école Saint-Mard, seul établissement conventionné à dépendre de Wallonie Bruxelles Enseignement, l’équivalent de l’éducation nationale dans cette région.

Cette institution nous a signifié, à la fin du mois d’octobre dernier, son souhait de mettre un terme au conventionnement au 31 décembre 2021.

Sophie Cluzel avait alors saisi l’agence régionale de santé Grand Est, région d’où sont originaires la quasi-totalité des enfants. Il s’agissait de sécuriser les parcours de ces enfants à compter du 1er janvier.

Pour cela, l’agence régionale de santé a mobilisé l’association AEIM-Adapei 54 pour porter les financements à titre dérogatoire, régler les frais directement auprès de l’école Saint-Mard et organiser elle-même les transports. L’objectif était double : assurer la continuité de la scolarité et ne pas induire de reste à charge pour les familles.

En complément, l’AEIM-Adapei 54 a engagé une démarche d’« aller vers », afin de recueillir les souhaits des familles quant à un éventuel retour en France et de proposer, à celles qui le souhaitent, des accompagnements adaptés sur le territoire national.

Bien sûr, aucune solution ne sera pensée sans les familles, et aucune ne leur sera imposée. Si certaines expriment le souhait que la scolarité de leur enfant se poursuive à Saint-Mard, des modalités de financement dérogatoires leur seront proposées.