Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais, me faisant le porte-parole des élus locaux, vous convaincre – et, à travers vous, convaincre le Gouvernement – d’accepter d’expérimenter une vidéoverbalisation des poids lourds.

Chacun de nous peut constater que, sur le fondement des arrêtés fixant des limitations de tonnage, arrêtés pris par les maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police, les centres de nos bourgs et de nos villages ne sont pas toujours facilement accessibles au transport de poids lourds. Sauf que ces dispositions restent lettre morte. Pourquoi ? Parce que, pour pouvoir verbaliser, il faut que les gendarmes puissent intercepter ! Or ils ont bien d’autres missions à assurer et l’interception en cœur de village ou sur des voies étroites n’est pas toujours aisée.

Recourir à la vidéoprotection, aux radars agréés, permettrait de repérer les irrégularités et les sanctionner – donc d’éviter qu’elles ne se reproduisent – sans avoir à procéder par interception.

Nous touchons là un sujet purement réglementaire, relevant d’un décret de 2016. Actuellement, la vidéoverbalisation est utilisable uniquement pour sanctionner les excès de vitesse. L’idée serait de l’expérimenter pour les limitations de tonnage.