Intervention de Adrien Taquet

C’est au nom du ministère de l’intérieur que je vous réponds, monsieur le sénateur Bonnecarrère.

Les nuisances subies par les habitants des communes traversées par un trafic important, notamment de véhicules poids lourds, sont réelles. Le maire, qui est en charge de la police de la circulation, se trouve souvent en position d’arbitre d’un conflit d’usage.

Je voudrais donc, en premier lieu, rendre hommage aux élus régulièrement placés dans ces situations complexes et les assurer de la pleine mobilisation de l’État et de ses services.

J’en viens à la réponse sur les deux aspects que vous évoquez : d’une part, les moyens dont disposent les maires pour verbaliser le non-respect des restrictions de circulation qu’ils édictent par arrêtés municipaux ; d’autre part – c’est le cœur de votre question –, la possibilité d’automatiser la constatation de ces infractions et leur traitement.

Il est tout d’abord important de rappeler le fonctionnement du contrôle sanction automatisé : le système mis en place doit pouvoir constater l’infraction de manière certaine et associer cette infraction à un véhicule.

Il est envisagé de recourir à des dispositifs de ce type pour verbaliser le non-respect des limitations de circulation en fonction du poids du véhicule susceptibles d’être imposées par les maires.

C’est l’objet d’une disposition de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, prévoyant l’installation de « dispositifs fixes de contrôle automatisé » afin de faciliter la constatation de ces infractions.

Ces systèmes sont en train d’être mis au point, sous l’autorité du ministre chargé des transports. Ils seront installés prioritairement sur les itinéraires où la surcharge des poids lourds présente des risques pour la sécurité des usagers et pour la préservation des infrastructures. Je ne doute pas que leur installation sur l’initiative des maires pourrait être envisagée dans un second temps.

En attendant, les services de police municipale, de police et de gendarmerie nationales peuvent être mobilisés pour procéder au contrôle du respect des modalités de circulation, que celles-ci soient établies par le code de la route, le représentant de l’État dans le département ou le maire.