Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le ministère du développement et de l’aménagement durable a fait l’objet, depuis un an, de nombreuses modifications, que la mission budgétaire « Écologie, développement et aménagement durables » reflète assez largement. Sans revenir sur le détail des dotations budgétaires, je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre, sur quelques points.

Un certain nombre de décisions ont été prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Notre commission des affaires économiques approuve les efforts de rationalisation et de réduction de la dépense publique, mais ne peut que relayer les vives inquiétudes que suscitent certaines décisions chez les élus locaux.

Ainsi, selon un sondage réalisé très récemment à la demande de l’Association des maires de France, l’AMF, 70 % des élus interrogés estiment que la réorganisation de l’État sur le territoire est de nature à compromettre la qualité de ses prestations aux collectivités territoriales.

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