Intervention de Francis Grignon

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et, enfin, l’article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe sur les poids lourds.

Concernant le programme « Sécurité et circulation routières », tout d’abord, une bonne nouvelle : il disposera en 2009 de 61, 4 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 0, 8 % par rapport à 2008.

Ensuite, un constat encourageant : en 2007, on a dénombré 4 838 personnes tuées sur les routes, soit 2, 1 % de moins qu’en 2006. Malgré tout, les efforts ne doivent pas être relâchés, car nous avons constaté, le mois dernier, une forte hausse – 16, 8 % – par rapport à 2007.

Nous devons donc soutenir l’objectif fixé par le Président de la République : moins de 3 000 tués par an d’ici à 2012. Je considère, à titre personnel, que l’interdiction totale de l’usage du téléphone au volant, dont il est question actuellement, serait une bonne décision, puisque cette pratique serait la cause de 300 décès sur la route.

Le compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » enregistre une forte progression, passant de 194 millions d’euros en 2008 à 212 millions d'euros en 2009. J’estime que les condamnations des auteurs de vandalisme à l’égard des radars doivent être exemplaires.

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