Intervention de Roland Courteau

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur pour avis :

L’instruction d’une demande peut durer jusqu’à vingt-neuf semaines ! Ce délai est manifestement disproportionné au regard de la taille et de l’enjeu énergétique de ces projets. Dans ces conditions, j’estime que le petit éolien pourrait être dispensé d’une exigence aussi lourde et bénéficier de l’obligation d’achat, y compris hors des zones de développement de l’éolien.

Au total, comme l’ont rappelé mes collègues rapporteurs pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission. Cependant, à titre personnel, j’appelle à voter contre, car je suis en désaccord avec certaines des orientations de fond de la politique énergétique menées par le Gouvernement ces dernières années, qu’il s’agisse de sa coordination en 2002 à la libéralisation totale ou, plus récemment encore, de la privatisation de Gaz de France.

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