Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, je m’associe à mon tour, au nom de notre groupe, à l’hommage que vous avez rendu à Olivier Léonhardt.

Monsieur le ministre chargé des comptes publics, il y a plus de deux ans, nous avions dans cet hémicycle de longs débats sur la suppression progressive de la taxe d’habitation. Depuis, cette mesure a produit ses effets, mais, pour de nombreux maires, les choses sont beaucoup moins simples et les bénéfices nettement moins évidents.

Sur le terrain, les maires – et cette question m’a d’ailleurs été suggérée par le président de l’association des maires de l’Aveyron – essayent toujours de comprendre le système de compensation mis en place par le Gouvernement, qui se révèle d’une très grande complexité.

Pour les communes, la perte de recettes de taxe d’habitation a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière. Pour s’assurer qu’aucune commune ne serait perdante, un coefficient correcteur a été mis en place.

Si cette part départementale excédait les recettes de taxe d’habitation, les communes ont été surcompensées. C’est le cas de la totalité des communes de l’Aveyron, à une exception près. Je vous le concède, monsieur le ministre : sur le plan comptable, aucune commune aveyronnaise n’est sortie perdante de l’opération.

Mais c’est sur le terrain que les choses se compliquent.

En effet, les contribuables voient, sur leur avis de taxe foncière, une augmentation importante de la part revenant à la commune. Or nous savons tous que le consentement à l’impôt est important en démocratie. Il y a donc là un problème de transparence et de lisibilité.

Car les contribuables, notamment en zone rurale, pourraient croire que leur commune a augmenté son taux, alors même que leur argent alimente en fait un fonds de péréquation et qu’il profite donc à des communes situées hors du département.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous améliorer la lisibilité de la fiscalité locale afin de ne pas mettre nos maires dans une situation délicate vis-à-vis de leurs administrés ? Il est urgent, je le crois, de renforcer la pédagogie sur ce sujet.