Intervention de Olivier Paccaud

« Une réforme de justice et de responsabilité » : voilà les mots employés en 2014 par un gouvernement socialiste et prétendument réformateur à propos de la modulation des allocations familiales. Juste et responsable, la remise en cause d’un principe fondateur de notre modèle de politique familiale ? Juste et responsable, la fin de la reconnaissance universelle de l’État à l’égard des Français qui font le choix de fonder une famille ? Juste et responsable, faire du foyer une variable d’ajustement budgétaire en le sacrifiant aux logiques comptables de réduction du déficit public ? Non !

Il n’était ni juste, ni responsable, ni équitable de moduler cette allocation en distinguant les enfants du seul fait de leur origine sociale. Postuler le contraire, c’est oublier que ce dispositif vieux de soixante-dix-sept ans a permis à la France de bénéficier d’une dynamique démographique puissante et a offert à des millions de Françaises les ressources nécessaires à la maternité.

La justice sociale a sa place ailleurs, notamment dans l’impôt, qui a une réelle fonction de redistribution et d’atténuation des inégalités de revenu. La solidarité, ce sont aussi les nombreuses prestations sociales, dont la vocation est notamment d’apporter une aide aux plus fragiles et aux plus modestes d’entre nous. Mais en aucun cas les allocations familiales, pierre angulaire de l’architecture française de la protection sociale, ne sauraient être équitablement, légitimement modulées.

Et pour cause : avoir renoncé à l’universalité de cette aide de la Nation à toutes les familles, c’est avoir ouvert une brèche : pourquoi dès lors ne pas moduler l’accès aux soins ou à l’enseignement public, ou encore le droit à une retraite pour tous, en fonction de conditions de ressources ? C’est l’esprit de la sécurité sociale lui-même qui est ébranlé lorsqu’on estime qu’un enfant né dans une famille prétendument aisée ne mérite plus de bénéficier de la solidarité nationale. Or si notre modèle social nous honore, c’est précisément parce qu’il est universel, parce qu’il embrasse toute la diversité des formes familiales.

Alors, contribuons à le sauvegarder en votant cette excellente proposition de loi de notre collègue Olivier Henno !