Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Jocelyne Guidez et Annick Jacquemet d’avoir déposé et rapporté la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, et d’avoir mené des auditions très approfondies.

Il s’agit d’un problème relativement fréquent, puisque 5 % des enfants et 2, 5 % des adultes sont concernés. Ce texte a été rejeté par la commission. J’y étais pour ma part favorable, mais je comprends la volonté de renforcer la concertation auprès des associations d’enfants autistes.

Le TDAH se caractérise par trois composantes : l’hyperactivité motrice, l’inattention et l’impulsivité. Les difficultés de concentration sont souvent associées à une opposition permanente, à des dyslexies. Ce trouble du neuro-développement a parfois des conséquences importantes sur la scolarité et la vie sociale de l’enfant, puis de l’adulte, le risque de décrochage scolaire et de désinsertion professionnelle étant plus important pour ces personnes.

Le délai moyen de diagnostic est de deux à trois ans en France, avec souvent des errances. Le dépistage précoce est pourtant primordial, mais nous avons un manque évident de personnel médical, en particulier de pédopsychiatres, et paramédical, c’est-à-dire d’orthophonistes et de psychomotriciens, pour assurer une prise en charge pluriprofessionnelle.

L’accompagnement de l’enfant est souvent coûteux pour les parents. Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et les centres médico-psycho-pédagogiques se trouvent souvent démunis, faute de personnel adéquat.

Pour une véritable école inclusive, nous devons aussi renforcer la présence d’auxiliaires de vie scolaire formés, tout au long de la journée scolaire et périscolaire, y compris à la cantine.

Les enseignants sont les premiers à signaler aux parents des problèmes d’inattention en classe et d’agitation. Les élèves concernés peuvent être mis de côté et les parents sont parfois en très grande souffrance. Nous devons mieux les accompagner pour les aider à comprendre les troubles de leur enfant et leur permettre d’adopter une attitude positive. Il faut également, bien entendu, proposer des soins pour l’enfant.

Une stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement a été lancée en 2018. Elle vise précisément à renforcer l’information des professionnels et la coordination des soins, mais aussi à diminuer le reste à charge pour les familles.

Nous saluons ces avancées pour repérer, mais nous devons aussi renforcer la prise en compte des TDAH et former les professionnels de santé comme les enseignants.

L’article 3 de la proposition de loi prévoyait d’instaurer deux consultations de dépistage obligatoire des troubles du neuro-développement. Je rappelle qu’il existe, en plus du bilan à 3 ans, un bilan de santé à 6 ans. La Cour des comptes indique toutefois dans son dernier rapport sur la médecine scolaire que 18 % seulement de ces visites ont été réalisées en 2018, faute de médecins scolaires disponibles. Avant d’ajouter de nouvelles visites médicales obligatoires, nous devons régler le problème de la pénurie de médecins scolaires et permettre à tous les enfants d’effectuer leur bilan de santé avant 6 ans.

Madame la secrétaire d’État, j’attire également votre attention sur les élèves que l’on appelle « surdoués » ou « à haut potentiel », dont certains présentent ce trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Certains pays identifient très tôt ces enfants et leur proposent une scolarité adaptée. La solution proposée historiquement en France, qui consistait à faire sauter une ou plusieurs classes, n’est pas forcément idéale. Il faudrait décloisonner davantage la scolarité de ces élèves sans forcément brûler les étapes, en nous inspirant des initiatives qui ont fait leurs preuves à l’international.

Pour conclure, je remercie le groupe Union Centriste de nous avoir offert cette occasion de débattre de la prise en compte des TDAH dans leurs différents aspects.