Intervention de Gérard Longuet

Pourquoi l’AFITF est-elle utile aujourd'hui ? D'abord, tout simplement, parce qu’elle permet un fléchage des crédits publics vers des investissements en infrastructures en les mettant à l’abri des régulations et des annulations, ce qui assure aux équipements la continuité et la pérennité qui leur sont indispensables.

Comment l’AFITF y parvient-elle ? Avant tout, elle perçoit encore des ressources propres qui proviennent de la route : la taxe d’aménagement du territoire et la redevance domaniale, qui sont acquittées par les sociétés d’autoroute, ainsi que – nemo auditur propiam turpitudinem allegans ! –, la recette des amendes des radars, qui représente plus de 100 millions d'euros.

L’agence perçoit donc des ressources qui proviennent de la route, pour un total de près de 900 millions d'euros, et elle les affecte à des projets. Cette somme est tout à fait insuffisante, certes, mais elle constitue une première garantie et permet un premier fléchage des crédits.

L’AFITF a vécu sur le patrimoine que le Premier ministre de l’époque, M. de Villepin, lui avait accordé, c'est-à-dire 4 milliards d'euros de produits de cessions d’autoroutes.

Par conséquent, nous disposons d’un outil qui garantit le financement des infrastructures de transport, qui plus est multimodales, retenues par le CIAT, et enrichies par d’autres demandes gouvernementales, ce qui permet d’engager les travaux. D'ailleurs, 96 % des crédits de paiement de l’AFITF sont consommés chaque année, ce qui est rassurant et signifie que cet outil fonctionne.

Toutefois, monsieur Lambert, vous élevez l’objection, tout à fait légitime, de « l’agencisation » de l’État. Vous auriez pu alléguer également l’atteinte portée au principe de l’universalité budgétaire, puisque, après tout, l’AFITF perçoit des recettes publiques : celles-ci pourraient être versées dans le grand chaudron des recettes publiques d’où, de temps en temps, une louche serait puisée au profit des infrastructures de transport multimodales.

L’existence de l’AFITF, de son conseil d’administration, qui est assez insolite puisqu’il se compose pour moitié de hauts fonctionnaires et pour moitié d’élus, garantit ce fléchage.