Intervention de Michel Teston

Si l’instauration d’une taxe sur les véhicules de transport de marchandises fait l’objet d’un certain consensus, des interrogations subsistent sur les modalités de sa mise en place.

Comment pourrait-il en être autrement, quand on connaît les vicissitudes de l’expérimentation alsacienne ? Celle-ci n’est toujours pas au point, trois ans après l’adoption du principe de l’expérimentation, après de multiples tâtonnements et controverses techniques.

Cette expérimentation aura au moins eu un mérite, celui de nous inciter à la plus grande prudence. Élargir le champ d’application de la taxe à l’échelle nationale ne sera pas une mince affaire. Pas moins de dix-sept arrêtés ou décrets d’application sont prévus et certains d’entre eux concernent des problèmes techniques encore loin d’être résolus.

Le texte prévoit notamment qu’un ou plusieurs organismes prestataires seront chargés d’exploiter le dispositif de traitement automatisé des données.

Ma question porte donc sur les crédits que l’État consacrera chaque année à la conception de cette mesure complexe : ingénierie technique, coûts de création du dispositif, coût de lancement de l’appel d’offres. En d’autres termes, combien coûtera exactement à l’État la mise en place de cette taxe d’ici à 2011 ?

Vous le savez, il existe un précédent fâcheux, celui du chèque-transport, pour lequel l’État a dépensé trois ans de suite plus de 16 millions d’euros, en pure perte ! Le dispositif vient en effet d’être abandonné au profit d’une prime directement versée sur la feuille de paie, solution que nous proposions au Sénat depuis plus de trois ans.

Pour conclure, les membres du groupe socialiste souhaitent obtenir des éclaircissements sur un autre projet du Gouvernement, l’augmentation de la redevance domaniale des sociétés d’autoroute, qui aura forcément des incidences sur les conditions de mise en place de cette taxe.

Nous considérons, pour notre part, que la privatisation des sociétés d’autoroutes a été une faute ; je l’ai souligné cet après-midi dans mon intervention, en évoquant le programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

L’augmentation de la redevance domaniale versée par les sociétés d’autoroutes est une piste que nous jugeons intéressante pour renforcer l’AFITF. Quelle est la position du Gouvernement à cet égard ?