Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Questions et réponses
Monsieur le sénateur, le Gouvernement a pour objectif de mettre en place une éco-redevance sur les poids lourds à l’horizon 2011. Les recettes peuvent être de l’ordre de 1, 2 milliard d'euros et le montant des coûts d’exploitation serait d’environ 100 millions à 200 millions d'euros.
Il nous faut être extrêmement attentifs. Sans doute vous souvenez-vous des difficultés qu’ont rencontrées nos voisins allemands lorsqu’ils ont voulu mettre en place la LKW-Maut en 2002-2003. Le système doit être simple, certainement fondé sur un système satellitaire, tel Galileo.
Il convient également de prévoir l’interopérabilité, afin de ne pas répéter les erreurs qui ont été commises au siècle dernier pour les chemins de fer : chaque pays choisissait son mode d’électrification, sa signalisation, ses écartements de voies. Il ne faut pas que l’avant de chaque camion européen soit fabriqué avec des matériels incompatibles les uns avec les autres.
La mise en œuvre de ce projet ne nécessite pas d’engagements financiers en crédits de paiement dès l’année prochaine. Lorsque le dispositif fonctionnera, dans le cadre d’un contrat de partenariat, nous déduirons les charges des recettes. Puisque l’objectif est d’alimenter l’AFITF, les charges de fonctionnement doivent être réduites au minimum.
Enfin, s’agissant de la redevance domaniale, le Gouvernement s’est fixé un objectif et il engagera un dialogue approfondi avec les sociétés d’autoroute sur la question des taxes supplémentaires.
