Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, vous avez posé deux questions tout à fait pertinentes : la mise en œuvre de la directive européenne REACH et, plus généralement, l’évaluation des risques.

Le préenregistrement est extrêmement important pour les entreprises, qui risquent de ne plus pouvoir commercialiser les substances non préenregistrées. Le Gouvernement a mené des actions d’information en direction des entreprises, des fédérations professionnelles et des chambres consulaires.

Si le préenregistrement a démarré lentement en France, il s’est accéléré, semble-t-il, ces dernières semaines. Ainsi, le nombre total d’entreprises ayant réalisé un préenregistrement a triplé, atteignant 3 300 le 24 novembre, c’est-à-dire voilà trois jours.

En revanche, il est clair depuis l’origine qu’au 2 décembre prochain les substances qui n’auraient pas été préenregistrées devront soit être enregistrées immédiatement, soit être retirées de la vente. Aucune dérogation ne sera possible, puisqu’il s’agit d’un règlement européen d’application directe.

La liste des quinze substances très préoccupantes que vous avez évoquées a été retenue de manière unanime par les États membres. Nous suivons les travaux qui se déroulent au niveau européen.

Enfin, s’agissant de l’évaluation des risques et de l’information des populations, le Gouvernement est actif pour améliorer les connaissances et renforcer les mesures de prévention.

Ainsi, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, procède régulièrement à des expertises sur les risques liés à différentes substances. Des saisines ont eu lieu récemment sur un certain nombre de produits.

Concernant les nanoparticules, sans que les risques soient certains, l’évaluation de ceux-ci doit être améliorée.

Pour le cas particulier des cosmétiques, nous pourrons demander à Mme Bachelot-Narquin d’inclure dans son expertise la question des nanomatériaux.

Sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, le Gouvernement demandera prochainement à la Commission nationale du débat public d’organiser un débat public national sur ce sujet, en particulier sur l’évaluation des risques.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter.