Intervention de Évelyne Didier

Depuis le 1er janvier 2008, l’État a autorisé GDF à augmenter les tarifs du gaz à trois reprises : 4 % au mois de janvier, 5, 5% au mois d’avril, 5% au mois d’août. Une telle hausse porte à plus de 45 % l’augmentation du gaz depuis 2004. Elle est d’abord justifiée par la rémunération des actionnaires. Depuis quatre ans, GDF augmente ses marges : cette progression représente une ponction de 1, 3 milliard d'euros sur le budget des consommateurs.

Thierry Breton, quand il était ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, avait ordonné un gel des tarifs en 2006, ce qui, dans les faits, a défavorisé les consommateurs, puisque, pendant la période 2006-2008, la baisse des coûts d’approvisionnement aurait dû entraîner une baisse des tarifs du gaz.

L’entreprise Gaz de France explique que les relèvements du prix du gaz sont rendus nécessaires par la hausse du cours du pétrole, mais lorsque l’on interroge la direction de cette société sur la répercussion de la baisse du cours du pétrole sur le prix du gaz, elle invoque un effet retard.

Nous voulons bien entendre cet argument. Mais alors, comment expliquer les augmentations des mois de janvier et d’avril 2008, alors qu’entre 2006 et ce même mois d’avril 2008, les coûts d’approvisionnement étaient en baisse ? La raison de cet état de fait est assez simple : l’entreprise a tout simplement anticipé l’augmentation à venir !

Dans un contexte économique et financier instable de libéralisation, qui nous semble dangereuse, du secteur énergétique, alors même que la plus grande opacité entoure la formule tarifaire du gaz – que personne ne connaît –, que le contrat de service public 2005-2007 est arrivé à échéance et que le nouveau contrat n’est pas formalisé, on est en droit de craindre de nouvelles hausses du prix du gaz dans les prochains mois.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi, au début de la hausse des cours du pétrole, l’entreprise n’a-t-elle pas attendu six mois pour la répercuter sur le prix du gaz, alors qu’aujourd’hui il faudrait attendre six mois pour répercuter la baisse ? Cette question est importante pour tous ceux de nos concitoyens qui viennent de recevoir leurs factures échelonnées de gaz, marquées par des augmentations extrêmement élevées.