Intervention de Philippe Richert

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Questions et réponses

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert :

Il a été décidé d’organiser une partie du débat sous la forme d’un échange de questions-réponses dans un souci d’efficacité, mais je ne suis pas sûr que l’objectif soit atteint !

Je souhaitais interroger M. le ministre d’État chargé du développement durable ou Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Ils sont malheureusement tous deux absents, mais j’ai néanmoins la chance d’avoir face à moi un membre du Gouvernement appartenant à ce grand département ministériel…

Je souhaite tout d’abord évoquer le Grenelle de l’environnement.

De bonnes dispositions figurent déjà dans le projet de loi de finances que nous examinons. Je regrette cependant que les mesures prises dans le domaine de la qualité de l’air ne soient pas plus cohérentes.

Ainsi, le système de bonus-malus automobile était destiné à encourager l’achat de voitures de faible cylindrée, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ces véhicules émettent davantage de particules. Ce n’est pas une bonne chose pour la santé : je rappelle que 300 000 décès par an sont imputables à cette forme de pollution. Certes, un plan particules sera mis en œuvre, mais il faudrait parvenir à concilier amélioration de la qualité de l’air, pour la protection de la santé, et lutte contre le réchauffement climatique. Ces deux thèmes doivent être envisagés simultanément, or tel n’est pas le cas à l’heure actuelle, et je le déplore.

Monsieur le secrétaire d'État, un nouveau plan en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air sera-t-il élaboré ? Je souhaiterais obtenir des précisions sur ce point.

Je veux maintenant aborder la question du TGV-Est. Ce projet nous tient particulièrement à cœur. J’aimerais avoir l’assurance que les travaux pourront commencer dès 2010, comme cela avait été promis. M. Libermann va-t-il bientôt nous proposer un tour de table afin d’aborder la question du financement ? Les collectivités territoriales, les conseils généraux sont prêts à aller de l’avant. J’ai d’ailleurs discuté de cette question hier avec le président du conseil général du Bas-Rhin, que vous avez également rencontré, monsieur le secrétaire d'État. Vous pouvez nous faire une réponse brève : il suffit d’un bon « oui » !

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