Intervention de Dominique Bussereau

Le premier tronçon de la ligne du TGV-Est, entre Vaires-sur-Marne et Baudrecourt, est en service. Nous travaillons maintenant à la préparation de la seconde phase, inscrite dans le Grenelle de l’environnement et qui fera l’objet d’un vote au Sénat après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale. Je pense que le Gouvernement pourra alors compter sur votre appui, monsieur Richert.

Une mission a été confiée à M. Libermann. Les capacités contributives des collectivités devront être appréciées. Votre région et ses départements ont fait preuve d’une grande solidarité avec l’État dans le passé, pour ce qui concerne tant le premier tronçon du TGV-Est que le TGV Rhin-Rhône. Quoi qu’il en soit, nous avançons. Si le Président de la République décide la mise en place d’un plan de relance des infrastructures, cela permettra d’aller plus rapidement.

Quant au grand contournement Ouest, ce projet fait partie de ceux que nous sommes en train de réexaminer à l’aune du Grenelle de l’environnement. La décision de l’État s’inscrira dans le schéma national des infrastructures qui sera soumis au Parlement au cours du premier semestre de 2009.

Monsieur le sénateur, vous avez dirigé le comité opérationnel « Air et atmosphère » du Grenelle de l’environnement. Vous avez recommandé que des politiques publiques prennent en compte de manière cohérente la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique. Jean-Louis Borloo m’a indiqué qu’il les mettait en œuvre dans le cadre de l’organisation de son ministère et au travers des projets de loi « Grenelle I » et « Grenelle II ».

Vous avez également souhaité que des politiques volontaristes soient menées pour limiter les émissions de particules fines. Le projet de loi « Grenelle I » comporte un plan particules et, dans le projet de loi de finances, la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, est élargie à cette forme de pollution. En outre, un projet de décret vient d’être rédigé pour renforcer le contrôle et la maintenance des chaudières. J’ajoute que le Gouvernement est en train de mettre en place des indices de qualité de l’air intérieur.

Les préconisations que vous avez formulées dans le cadre du Grenelle de l’environnement sont donc, me semble-t-il, suivies, ce qui devrait faire de vous un sénateur heureux !