Intervention de Odette Herviaux

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, au mois de mai dernier, le rapporteur de la commission des affaires économiques avait proposé que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, devienne la seule agence chargée de l’expertise des autorisations liées aux produits biocides.

Je souhaite profiter de ce débat pour évoquer l’avenir de cette agence, qui est aujourd'hui au cœur d’une réforme dont on a parfois du mal à comprendre réellement les tenants, les aboutissants et les contours.

En 2007, l’AFSSET a publié douze avis, en se fondant sur le travail de nombreux spécialistes. Elle a notamment rendu un avis sur les fibres minérales artificielles, participé à une expertise sur le virus H5N1 et réalisé trois études sur la lutte anti-vectorielle à la suite de la crise du chikungunya à la Réunion.

Avec l’émergence de nouveaux risques sanitaires et environnementaux, l’AFSSET est de plus en plus sollicitée. Je me permets de le souligner, le champ d’intervention de cette agence correspond aux principales préoccupations de la société. Par ailleurs, elle doit faire face à de nouvelles tâches réglementaires, liées au transfert de compétences du Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Ces éléments témoignent à l’évidence d’une croissance importante de sa charge de travail.

Au titre du programme « Prévention des risques », l’AFSSET devrait mettre en œuvre les actions de prévention des risques technologiques et des pollutions, d’évaluation des risques sanitaires liés aux nuisances sonores et aux émissions polluantes de sources fixes ou mobiles, de gestion des déchets et d’évaluation des substances et produits chimiques, notamment les biocides.

En outre, selon le « bleu » budgétaire, « hors Grenelle, l’AFSSET apporte son concours au MEEDDAT chargé, en tant qu’autorité compétente, de la mise en œuvre de la directive 98/8/CE relative aux produits biocides […].

« Pour la mise en œuvre du règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007, l’agence exerce une mission de tête de réseau en matière d’évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques et assiste les ministères responsables dans la définition des priorités en matière d’autorisation ou de restriction. »

En outre, la création d’un observatoire des résidus de pesticides figure également à son programme.

Le Gouvernement compte donc manifestement beaucoup sur cette agence pour atteindre les objectifs définis lors du Grenelle de l’environnement, car c’est la mise en œuvre de quasiment tout le titre III de ce dernier qui repose sur elle. Cela devrait nous rassurer quant à son avenir !

En revanche, ce qui nous inquiète, c’est la modestie des moyens qui lui sont affectés pour remplir de telles missions. En effet, ses crédits stagnent.

Monsieur le secrétaire d’État, estimez-vous raisonnable d’accorder des moyens si modestes à une agence à laquelle vous confiez autant de missions supplémentaires ? Par ailleurs, le million d’euros auquel il est fait référence dans le « bleu » budgétaire s’ajoute-t-il aux 5 millions d’euros de crédits qui sont déjà prévus, ou est-il déjà compris dans cette somme, ce qui n’est évidemment pas tout à fait la même chose ?