Intervention de Dominique Bussereau

Madame Herviaux, comme vous le savez, l’AFSSET est placée sous la tutelle de plusieurs autorités, en l’occurrence les ministères chargés de l’écologie, de la santé et du travail, ce qui lui confère d’ailleurs une grande liberté.

Le contrat d’objectifs et de moyens, qui définit des orientations pour la période 2008-2011, a été signé en 2007. Le budget de l’agence pour 2009 n’est pas négligeable, puisqu’il est de l’ordre de 23 millions d’euros, pour 127 emplois équivalents temps plein.

Comme vous l’avez souligné, l’AFSSET est chargée de nombreuses missions liées à des enjeux de santé et d’environnement.

En matière de risques liés aux substances chimiques et biocides, l’agence fournit un important appui technique au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans la mise en œuvre du règlement REACH et de la directive « biocides ».

Le programme de travail de l’agence comporte d’ailleurs plusieurs thématiques liées au Grenelle de l’environnement, parmi lesquelles la qualité de l’air intérieur – c’est le sujet qu’évoquait M. Philippe Richert voilà quelques instants –, les nanomatériaux, les radiofréquences, les risques sanitaires liés à la réutilisation de l’eau usée, l’amiante environnementale, les particules, etc.

Nous avons renforcé de manière significative les moyens de l’AFSSET, parce que l’enjeu est important.

À nos yeux, si des fusions étaient décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, elles devraient permettre de conserver le principe de placer cette agence en tête de réseau. Il est véritablement nécessaire de maintenir une prise en compte cohérente des secteurs du travail et de l’environnement, sous l’angle de la préservation de la santé. Nous avons donc besoin de la somme de connaissances accumulées par l’ensemble des personnels de l’AFSSET, qui sont de grande qualité.