Intervention de Marie-Christine Blandin

Ma question porte sur l’inspection des installations classées. Je suis d’autant plus motivée par ce sujet que des faits sordides se répètent dans ma région.

À l’automne 1991, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, la DRIRE, n’avait rien vu ni du détournement de dizaines de tonnes de sels de métaux lourds hautement toxiques, issus des filtres de cheminées d’une aciérie du littoral, ni de leur utilisation frauduleuse pour remblayer quarante-cinq kilomètres de chemins de remembrement.

Voilà un mois, nous avons appris par la presse que des déchets naphtalinés hautement cancérigènes d’une autre aciérie n’ont pas été retraités comme il se doit par la firme qui les a pris en charge, mais ont été réétiquetés et vendus comme carburants pour les tankers, après avoir transité par le port de Dunkerque, les délinquants touchant au passage le retour de taxe intérieure sur les produits pétroliers pour exportation !

Ce fait date de 2005, et la DRIRE n’avait rien vu !

Année après année, nous entendons des promesses de création de postes d’inspecteur. La terminologie des programmes change, des accidents comme la catastrophe de l’usine AZF suscitent des annonces, des programmes stratégiques comme celui du 26 juin cadrent les rythmes de visite des entreprises, mais les quatre cents postes promis entre 2004 et 2007 n’ont été créés que pour la moitié d’entre eux.

Pour tout rattrapage, on nous annonce la création de deux cents postes – c’est-à-dire ceux qui étaient prévus en 2004 –, à pourvoir avant 2012, par redéploiement au surplus, alors que les errements du passé montrent bien que les missions de ces agents sont complexes et ne s’improvisent pas.

Monsieur le secrétaire d’État, comment allez-vous garantir la sécurité sanitaire et la transparence, alors que vous vous appuyez sur un corps d’inspecteurs insuffisant, qui ne s’accroît pas au rythme de l’augmentation des dangers technologiques et des trafics de déchets et qui n’est visiblement pas assez outillé pour détecter les manquements aux obligations légales ?