Intervention de Hélène Conway-Mouret

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 janvier 2022 à 10h00
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Je souhaite présenter les amendements du groupe SER en quelques mots, ainsi que nos réactions aux amendements proposés par nos collègues.

Nos amendements tendent à défendre l'équilibre au sein du collège des usagers, tel qu'il est actuellement fixé par le code de l'éducation, même si de nouveaux membres devaient intégrer le conseil d'administration, par exemple un représentant des associations de français langue maternelle (FLAM) comme nous le proposons. Nous sommes également plutôt favorables, sur le principe, à l'intégration de nouveaux élus au conseil d'administration à condition que cela ne se fasse pas au détriment d'autres représentants, notamment des personnels.

Un deuxième groupe d'amendements est d'ordre financier. Ces amendements ne se rattachent pas directement aux deux objectifs de ce texte, mais ils sont, pour nous, essentiels pour répondre au besoin criant de moyens dans la perspective du doublement du nombre des élèves qui semble dicter aujourd'hui toutes les orientations prises par l'AEFE. Ce point a d'ailleurs été soulevé par le rapporteur lors de la présentation du texte en commission et dans l'excellent rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'AEFE de nos collègues André Vallini et Ronan Legleut. Il nous parait urgent d'apporter des solutions, en tout cas avant le prochain projet de loi de finances.

Le troisième groupe d'amendements touche à la formation. Nous sommes défavorables à la proposition d'exclusion des personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, car cela reviendrait à supprimer la mission de coopération éducative à laquelle l'AEFE contribue, même si ce n'est pas sa mission première. En revanche, nous sommes favorables à tous les amendements qui demandent la suppression de l'accès à la formation de personnels « ayant vocation » à exercer dans le réseau : cet ajout pose trop de questions sans réponses et risque de déboucher sur de nouveaux problèmes pour l'AEFE.

Enfin, nous souhaitons profiter de ce texte pour enrichir les missions de l'Agence et nous sommes favorables à tous les amendements qui vont dans ce sens.

Dernier point, les demandes de rapports ne sont pas populaires auprès du Gouvernement, mais parfois elles sont absolument nécessaires pour obtenir des informations que nous ne pouvons pas avoir autrement, notamment de la part du ministère des finances.

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