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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 janvier 2022 à 10h00
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Bruno Sido, rapporteur :L'article 3 complète la liste des missions confiées à l'Agence en application du principe de spécialité des établissements publics, mais il n'a pas vocation à hiérarchiser ces missions, comme tend à le faire l'amendement n° 12. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
