Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 janvier 2022 à 10h00
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 20 concerne le rapport annuel remis par l'AEFE à l'Assemblée des Français de l'étranger. Il me semble que la modification proposée qui concerne le sujet des bourses scolaires aurait utilement sa place dans le rapport annuel que l'AEFE transmet au Parlement. Tel est l'objet du sous-amendement ETRD.4 que je vous propose.
L'avis sera favorable à l'amendement n° 20 sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.
