Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Activité professionnelle indépendante — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (texte de la commission n° 388 rectifié, rapport n° 387).

La parole est à M. le rapporteur.

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