Intervention de Dominique Bussereau

Il s’agit ici, aux yeux du Gouvernement, d’un amendement d’appel, qui s’inscrit effectivement dans l’esprit de la LOLF. Il me serait très difficile de remettre en cause cette dernière, que j’ai cherché à mettre en place à la suite d’Alain Lambert.

Cependant, comme le ministère est dans une phase de réorganisation complète, aussi bien à l’échelon central qu’au niveau opérationnel, sur le terrain, nous avons encore besoin, pendant une certaine période, d’un programme global de soutien, qui nous donne la souplesse nécessaire à la gestion de l’ensemble des programmes.

En effet, actuellement, nous réorganisons nos effectifs sur le terrain au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, qui vont regrouper les directions régionales de l’environnement, les DIREN, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l’environnement, les DRIRE, les directions régionales de l’agriculture et de la forêt, les directions régionales de l'équipement, les DRE. Nous souhaitons donc conserver ce mode de gestion pendant quelque temps encore, l’objectif étant bien évidemment de parvenir à la répartition visée par l’amendement.

En conséquence, je demande à la commission de bien vouloir accepter de retirer cet amendement, sachant que son message a été parfaitement reçu par le Gouvernement.