Intervention de Jean-Claude Requier

La protection du conjoint salarié devrait, elle aussi, être renforcée avec cette réforme.

Pour résumer, disons que les travailleurs indépendants connaissent des situations très contrastées, du point de vue tant du revenu que du domaine d’activité ; cette diversité n’a, au fond, rien à envier à celle du salariat.

Je regrette quelque peu que ces mesures, certes techniques, mais non anodines, arrivent en fin de législature. Aussi, je ne serais pas étonné que nous soyons appelés à y revenir, dans un avenir pas si lointain, à l’occasion d’un autre projet de loi…

Le statut de professionnel indépendant est à la fois protéiforme et de plus en plus répandu, ce qui pose des difficultés intrinsèques au législateur. Aussi, mettre en place une réglementation unifiée dans ce domaine représente un réel effort.

Le parti radical est un allié historique des petits indépendants, artisans, commerçants, de ceux qui s’appuient sur leurs ressources individuelles pour mener à bien leurs activités et les faire fructifier. Ce monde a souvent l’habitude de ne compter que sur lui-même et de ne pas attendre d’aides de l’État ni de quelque autorité que ce soit, hormis l’absence de contraintes et un traitement équitable des uns et des autres.

Gageons que ce projet de loi en faveur des professionnels indépendants apportera à ces derniers de la sécurité juridique et les moyens de mener à bien leurs projets, qui contribuent à la richesse de notre pays et de nos territoires.

Les membres du groupe RDSE voteront en faveur des conclusions de cette commission mixte paritaire.