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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Activité professionnelle indépendante — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
