Intervention de Dominique Bussereau

Je partage naturellement moi aussi la préoccupation exprimée par les auteurs de l’amendement.

Cependant, comme l’a indiqué Mme Keller au nom de la commission des finances du Sénat, il n’est pas approprié d’inscrire des crédits d’indemnisation au programme « Prévention des risques ».

Par ailleurs, le gage prévu pose problème, car les crédits du programme de soutien sont calculés au plus juste, et une telle réduction remettrait en cause nos projets en matière d’action sociale, de formation ou d’accompagnement des réformes.

Sur le plan technique, je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Sur le fond, vous avez raison, monsieur Sueur, d’insister sur la situation des victimes de la sécheresse de 2003.

Je rappelle que 4 300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, alors que seules 200 d’entre elles, selon les critères habituels, auraient dû être prises en compte.

Par ailleurs, une procédure supplémentaire a été mise en œuvre pour d’autres communes, ce qui a conduit à répartir une enveloppe d’environ 220 millions d’euros.

Dans l’immédiat, aucune nouvelle dotation budgétaire n’est prévue, mais je prends néanmoins bonne note, monsieur Sueur, de votre appel. Dès demain, je ferai part de votre demande à Mme le ministre de l’intérieur. Je ne puis la satisfaire dans le cadre du programme considéré, mais je la relaierai au sein du Gouvernement.