Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai été très sensible aux propos de Mme Keller et de M. le secrétaire d'État, qui n’ont pas contesté l’existence d’un problème.

Je veux bien admettre que la solution technique que j’ai proposée ce soir n’est pas la meilleure, et que l’on peut en trouver une autre. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, j’apprécierais que vous preniez l’engagement que, à la faveur de l’élaboration de la loi de finances rectificative, cette autre solution nous sera présentée.