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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Demande de priorité, amendements 103 16 2
Laurence Rossignol, présidente :Je suis donc saisie, par la commission des affaires économiques, d’une demande de priorité portant sur l’amendement n° 103 tendant à insérer un article additionnel après l’article 16, afin qu’il soit examiné avant l’article 2.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
