Intervention de Daniel Salmon

Vous envisagez de quadrupler l’abondement de l’État en 2022 et vous espérez inciter au développement de ces contrats.

Comme beaucoup, nous craignons surtout les effets d’aubaine, notamment un renchérissement des assurances et une reconstitution des marges des assureurs, le tout au détriment des agriculteurs, qui ne seront toujours pas en mesure de se protéger, d’autant que le groupement d’assurance que vous souhaitez créer par ordonnance semble conduire droit à l’instauration d’un oligopole. §Or n’est-ce pas la concurrence qui conduit souvent à une baisse des prix sur le marché ?

Le système de gouvernance que vous imaginez pour l’ensemble du secteur tend à accorder beaucoup trop de place aux assureurs, au préjudice de la représentation du monde agricole.

Vous créez, de surcroît, un régime à plusieurs vitesses en favorisant la prise en charge publique des agriculteurs assurés au détriment de ceux qui ne le sont pas. Cela ouvrira la voie à un désengagement de la solidarité nationale et fera reculer la protection des cultures non assurables, parmi lesquelles le maraîchage diversifié ou l’apiculture.

À ce stade, l’ensemble de votre dispositif devient vraiment contre-productif : au lieu de protéger les cultures diversifiées plus résilientes face aux aléas, il tend à protéger la monoculture au travers d’un système de calcul incitant toujours davantage à l’accroissement des rendements.

Pis encore, vous proposez de prélever des fonds sur le deuxième pilier de la PAC, au détriment du financement de l’agroécologie et des mesures environnementales, parachevant ainsi l’œuvre de sape du financement de l’agriculture biologique…

Vous l’aurez compris, comme le demande la majorité des organisations syndicales, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre votre projet de loi, qui, malgré les améliorations apportées par la commission des affaires économiques du Sénat, n’est rien d’autre qu’un cautère sur une jambe de bois.

Il ne réglera pas grand-chose et sera incapable de faire face à l’inévitable multiplication des aléas climatiques, laquelle engendrera des indemnisations plus importantes.

En raison des contraintes liées à l’article 40, nous n’avons pas pu amender ce texte pour défendre le projet d’assurance mutualiste que nous appelons de nos vœux, c’est-à-dire un projet largement financé par la solidarité nationale et gouverné par les agricultrices et les agriculteurs, ainsi que par la puissance publique !