Intervention de Pierre Louault

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi une loi sur l’assurance récolte ?

Depuis la nuit des temps, les agriculteurs rencontrent des difficultés. J’ai moi-même été agriculteur pendant quarante-cinq ans. J’ai connu l’année 1976, qui fut catastrophique pour l’ensemble de la profession et pour tout le sud de la France.

Or l’année 2021 a été marquée par la plus grande catastrophe agroclimatique de ce début du XXe siècle, une vague de gel tardif ravageant jusqu’à 100 % des productions de certaines parcelles. Pour le secteur viticole, la baisse de production attendue est de l’ordre de 23 % par rapport à l’année 2020.

Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte est considéré comme dépassé. Il se décline aujourd’hui à travers trois régimes distincts : le Fonds de gestion des calamités agricoles, mis en place en 1964, qui a eu une période de fonctionnement plutôt acceptable ; le régime des catastrophes naturelles, créé en 1982 ; puis, plus récemment, l’assurance multirisque climatique, ou assurance récolte, créée en 2005, mais dont on a mesuré toutes les limites. En effet, les capacités de financement des assurances n’ayant pas été à la hauteur du risque à assurer, ces dernières ont dû capituler devant tant de difficultés.

En tout état de cause, ces outils ne répondent plus aux besoins. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous nous présentez ce projet de loi.

Je veux dire à vos détracteurs, sans doute motivés par la période électorale qui s’ouvre devant nous, que si la critique est aisée, l’art est difficile ! Ce texte présente au moins le mérite de dessiner les contours d’une assurance récolte tendant à prendre en compte dans leur globalité les difficultés des agriculteurs.

Le projet de loi vise à mettre en place un nouveau dispositif unique partenarial et universel à « trois étages » : l’aléa exceptionnel, pris en charge par l’État ; l’aléa significatif, pris en charge par l’assurance subventionnée, notamment grâce à l’Europe ; l’aléa courant, pris en charge par l’agriculteur via sa cotisation. Cette assurance doit être non pas obligatoire, mais fortement encouragée. Un certain nombre d’amendements présentés par la commission vont dans ce sens ; j’y suis favorable.

Mon collègue a défendu juste avant moi le recours aux assurances mutualistes. Mais ce sont elles, comme le Crédit Agricole ou Groupama, qui étaient en première ligne dans le dispositif précédent !

Notre travail en commission a permis de donner de la visibilité sur cinq ans en ce qui concerne le taux d’intervention publique. Cinq ans, c’est le temps qu’il faut pour monter en puissance et pour convaincre l’ensemble de la profession de s’assurer.

De plus, le travail de commission a permis de renforcer les missions du Codar, où toutes les filières pourront siéger.

De surcroît, il a permis de garantir que les filières non couvertes par une solution assurantielle ou les cultures expérimentales feront l’objet d’un traitement à part – cela a été évoqué pour un certain nombre de risques – dans la détermination des seuils d’intervention ; la liste des risques non assurables devra être définie clairement.

Enfin, notre travail a permis de valoriser et de prendre en compte les moyens de prévention mis en œuvre par l’exploitant dans le calcul de sa prime d’assurance ; cette dernière doit pouvoir être adaptée en fonction de l’effort de l’agriculteur pour limiter les risques naturels.

Certes, créer une obligation d’assurance paraissait être une réponse efficace ; certains en étaient convaincus. Malheureusement, cette solution nous priverait de l’aide européenne qui se veut incitative. Nous avons donc dû renoncer à cette option et nous avons plutôt pris le parti d’inciter les agriculteurs à s’assurer.