Intervention de Julien Denormandie

Mieux encore, monsieur Salmon, vous affirmez que ce serait offrir la mainmise aux assureurs. Je vous ai pourtant déjà expliqué ici l’unique objet de l’article 7 de ce texte, que M. Segouin accuse d’ailleurs d’aller beaucoup trop loin : serrer la ceinture des assureurs. D’ailleurs, si ces derniers étaient contents de ce projet de loi, cela se saurait !

Je ne sais donc plus quoi faire pour réussir à vous contenter… Quand je vous dis que l’on va avoir recours à la solidarité nationale et serrer la ceinture des assureurs, j’entends les critiques constructives de M. Segouin, qui est dans son rôle, mais je réitère qu’il faut oser aller dans cette voie. En effet, si l’on ne contraint pas les assureurs, les agriculteurs ne bénéficieront pas de cette réforme, à l’encontre de l’objectif même de cette dernière.

Concernant la mise en œuvre de ce texte, j’ai toujours été opposé à l’idée de conditionner quoi que ce soit à la souscription d’une assurance : il faut agir par le biais d’incitations, non de conditions.

Quant à la moyenne olympique évoquée par MM. Montaugé et Bouad, ainsi que par M. le rapporteur, elle découle non pas de la législation européenne, mais de règles de l’OMC, ce qui crée encore plus de complexité.

Conformément à ce que j’ai toujours affirmé, l’année 2022 doit donc voir non seulement la finalisation de ce projet de loi et la mise en place de l’ensemble des dispositifs prévus, mais aussi l’ouverture à l’échelle internationale de discussions sur ce sujet, parce que l’on sait bien que, si de tels référentiels sont nécessaires, leur application peut en revanche se révéler très pénalisante dans certains territoires.