Intervention de Julien Denormandie

En ce qui concerne l’article 40 de la Constitution, je n’y suis pour rien !

Monsieur Segouin, ce que vous avez déclaré quant au fait que la somme de 600 millions d’euros est inférieure aux dépenses prévues par le Gouvernement ne correspond pas à ce que j’ai expliqué dans mon avis sur cet amendement. Tel que celui-ci est rédigé, ladite somme couvrirait à la fois le financement de l’assurance récolte et les investissements menés au titre de la prévention et de la protection.

Près de 380 millions d’euros sont déjà engagés en 2021 et 2022 pour la prévention et la protection dans le cadre du plan France Relance. Il a en outre déjà été annoncé que 2, 8 milliards d’euros seront investis dans l’agriculture au sein du plan France 2030. Évidemment, ces sommes seront, elles aussi, investies dans la prévention et la protection. C’est pour cette raison que nous serons au total très largement au-dessus de 600 millions d’euros, et non pas parce que nous aurions mal évalué le coût du mécanisme d’assurance récolte.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous avez justement dit que cet amendement est de caractère indicatif et non normatif. Mais c’est à vous de décider de ce que vous voulez faire figurer dans ce texte.