Intervention de Gérard Lahellec

L’article 40 de la Constitution nous empêche une nouvelle fois de mener un débat de fond sur une question aussi essentielle que le modèle à retenir en matière de protection contre les risques climatiques et, par conséquent, de préservation de notre souveraineté alimentaire.

Nous avons pourtant véritablement besoin d’un système solidaire universel. Cela nécessiterait un régime public partagé d’assurance et de gestion des risques en agriculture, avec des sections spécifiques et des missions élargies, qui ne se limiteraient d’ailleurs pas aux seuls aléas climatiques.

À nos yeux, un tel dispositif prolongerait utilement le travail accompli ici par la commission des affaires économiques.

Un système solidaire de cette nature, destiné aux exploitations agricoles économiquement en difficulté, permettrait de porter à 100 % l’aide versée pour couvrir les pertes causées par des aléas climatiques. Il permettrait en outre de supprimer la mesure discriminatoire aux termes de laquelle les exploitants n’ayant pas souscrit d’assurance seraient pénalisés, alors même qu’ils rencontrent souvent des difficultés économiques.

Ces dispositifs ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Permettez-moi donc, mes chers collègues, de regretter le risque inhérent à ces dispositions, qui consistent en fin de compte à laisser certains agriculteurs sur le bord de la route.