Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 1er bis, amendements 6 67 44

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

En conséquence, l’article 1er bis est supprimé, et les amendements n° 6, 67 et 44 rectifié n’ont plus d’objet.

Nous allons maintenant examiner l’amendement n° 103, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16, pour lequel la priorité a été ordonnée.

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